Chronologie d'une demande pour le raccordement sur le réseau d'eau potable et/ou d'eaux usées :

Remise des pièces obligatoires (formulaire dûment rempli + arrêté PC ou CUa + plan) au SIAEPA --> si avis favorable, chiffrage d'un devis envoyé au pétitionnaire --> à réception du paiement du devis, commande des travaux --> exécution des travaux suivant délais réglementaires

Ce formulaire doit être dûment complété pour qu'un accord (favorable ou défavorable) soit donné.

RACCORDEMENT AU RESEAU EAU POTABLE ET/OU ASSAINISSEMENT

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