ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

PROCÉDURE D'INSTRUCTION :

1 - CONSTITUTION DU DOSSIER COMPLET PAR LE PÉTITIONNAIRE

2 - PAIEMENT DE LA REDEVANCE (à l'exception de la réhabilitation où l'instruction est gratuite)

3 - DÉPÔT DU DOSSIER AU SPANC

4 - INSTRUCTION DU DOSSIER --> DÉLAI 6 SEMAINES

AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE INSTRUIT SANS PAIEMENT DE LA REDEVANCE

Formulaire de demande pour l'installation d'un ANC

Guide pour l'usager-outils d'aide au choix-

Liste des pièces à fournir

Redevance pour création d'un ANC

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